1. Champ d’application
La présente Politique relative à la TVA, aux droits de douane et aux frais d’importation définit les conditions applicables aux prix, aux taxes, à la facturation ainsi qu’aux modalités de livraison proposées par Jorvelix.
Elle s’applique aux commandes passées sur le site lorsque les services concernés sont disponibles pour la destination choisie.
Les dispositions de la présente politique sont appliquées conformément à la réglementation applicable aux ventes concernées.
2. Prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les autres taxes légalement applicables au moment de la commande.
Le montant total de la commande est indiqué avant sa validation définitive.
Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :
-
De 0,00 € à 162,99 € : 8,62 €
-
À partir de 163,00 € : 0,00 €
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres frais imposés dans le pays de destination sont appliqués conformément à la réglementation locale applicable.
Lorsque la réglementation fiscale applicable évolue avant la conclusion de la vente, les taxes sont déterminées conformément aux règles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute exonération de TVA ou tout régime fiscal particulier s’applique uniquement lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont remplies.
3. Droits de douane et frais d’importation
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais selon le pays ou la région de destination.
L’application et le montant de ces frais dépendent notamment :
-
de la réglementation du pays de destination ;
-
de la nature et de la valeur des produits ;
-
des règles appliquées par les autorités douanières compétentes.
Lorsque des droits ou frais sont à la charge du client, ils peuvent être perçus conformément aux procédures applicables dans le pays de destination.
Dans certains pays, les autorités douanières ou le transporteur peuvent demander des informations ou documents complémentaires afin de permettre le dédouanement du colis.
Le client est invité à fournir les informations légalement nécessaires lorsqu’elles sont demandées par les autorités ou le transporteur.
Des formalités douanières, des informations incomplètes ou une décision des autorités compétentes peuvent affecter le délai de livraison.
Le client doit vérifier l’exactitude du nom du destinataire, de l’adresse de livraison, du numéro de téléphone et des autres informations nécessaires à l’acheminement de la commande.
Toute erreur ou omission peut entraîner un retard, un retour du colis ou des frais liés à une nouvelle expédition.
4. Zone de livraison
Les livraisons sont proposées vers les destinations disponibles lors de la validation de la commande.
Les pays ou régions desservis peuvent évoluer en fonction des contraintes logistiques, réglementaires ou opérationnelles.
Certaines destinations peuvent devenir temporairement indisponibles lorsque des contraintes de transport, réglementaires ou indépendantes du contrôle raisonnable de Jorvelix empêchent le traitement normal de la livraison.
5. Expédition et suivi
Les commandes sont généralement préparées dans un délai estimé de 1 à 3 jours après confirmation du paiement.
Le délai estimé de livraison est généralement de 5 à 9 jours après le traitement de la commande.
Ces délais peuvent varier notamment en fonction du transport, de la destination, des formalités douanières, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Jorvelix.
Les expéditions peuvent être assurées par :
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DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur utilisé peut dépendre de la destination et des contraintes logistiques applicables.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l’expédition afin de lui permettre de consulter les informations d’acheminement disponibles.
En cas de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter le service client afin d’obtenir les informations disponibles sur son colis.
6. Documents de livraison
Lorsque cela est nécessaire, les documents accompagnant l’expédition sont établis conformément aux exigences applicables à la destination concernée.
Selon le pays de destination ou les exigences des autorités compétentes, certains documents ou renseignements peuvent être nécessaires pour le transport, le dédouanement ou la livraison.
Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :
-
son nom ;
-
son adresse de livraison ;
-
son numéro de téléphone ;
-
toute autre information nécessaire au traitement de l’expédition.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner un retard ou des difficultés dans le traitement de la livraison.
7. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique peut être émise lorsque les services proposés ou la réglementation applicable le prévoient.
La facture est établie sur la base des informations communiquées par le client lors de la commande.
Elle peut notamment comporter :
-
les produits commandés ;
-
le prix des produits ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes applicables ;
-
le montant total payé.
En cas d’erreur constatée dans les informations de facturation, le client est invité à contacter le service client dès que possible afin qu’une vérification puisse être effectuée lorsque la modification est encore possible.
8. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que la commande ou les produits concernés n’ont pas encore été expédiés.
Toute demande doit être adressée au service client dès que possible.
Une fois la commande ou le produit concerné expédié ou remis au transporteur, son annulation n’est plus possible.
Après réception de la commande, toute demande de retour, de remboursement ou d’échange est traitée conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange ainsi qu’à la réglementation applicable.
9. Service client
Pour toute question relative aux prix, aux taxes, à la TVA, à la facturation, aux droits de douane, aux frais d’importation ou à la livraison, le service client Jorvelix peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : Jorvelix
Adresse postale :
1383 SW 27th St
Redmond, OR 97756
États-Unis
Téléphone : +1 (541) 886 9097
Adresse e-mail : info@jorvelix.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:10 – 12:00
14:00 – 18:10
À l’exclusion des jours fériés.
Les demandes sont traitées pendant les horaires du service client, en fonction de leur nature et du volume des sollicitations.
10. Responsabilité
Jorvelix met en œuvre des mesures appropriées pour assurer le traitement des commandes et organiser leur livraison.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, certains événements indépendants de son contrôle raisonnable peuvent affecter le traitement ou la livraison, notamment :
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les cas de force majeure ;
-
les catastrophes naturelles ;
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les conflits armés ;
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les grèves ;
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les décisions administratives ;
-
les contrôles ou formalités douanières ;
-
les interruptions importantes des réseaux de transport ou de communication ;
-
tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable de Jorvelix.