1. Généralités
Les présentes Modalités de paiement définissent les conditions applicables aux paiements effectués sur la boutique en ligne Jorvelix.
En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes modalités et les accepter, sous réserve des droits prévus par la réglementation applicable.
2. Devise et prix
Toutes les commandes sont facturées et réglées en euros (€).
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsque la réglementation applicable l’exige, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les autres taxes légalement applicables.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits, les frais de livraison applicables et les taxes éventuellement applicables, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais imposés par les autorités du pays de destination sont traités conformément à la réglementation applicable.
3. Droits de douane et frais d’importation
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais selon le pays de destination et la réglementation applicable.
L’application et le montant de ces droits, taxes ou frais dépendent notamment des règles en vigueur dans le pays de destination et des autorités compétentes.
Lorsque ces frais sont à la charge du client, ils peuvent être perçus conformément aux procédures applicables dans le pays de destination.
4. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés par Jorvelix comprennent :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre du pays de livraison, du prestataire de paiement ou de contraintes techniques.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés, sauf indication contraire affichée lors de la commande.
5. Validation du paiement
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les prix ;
-
les frais de livraison applicables ;
-
les taxes éventuellement applicables ;
-
le montant total à régler ;
-
les informations de livraison.
Après vérification, le client procède au paiement au moyen de l’interface de paiement disponible lors de la commande.
Le traitement du paiement dépend de l’autorisation de l’établissement financier, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
La commande est enregistrée après confirmation du paiement selon le processus applicable.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.
6. Sécurité des paiements
Les transactions sont traitées au moyen de systèmes et de prestataires de paiement utilisant les mesures de sécurité applicables aux paiements électroniques.
Selon le moyen de paiement utilisé et le prestataire concerné, des normes ou protocoles de sécurité applicables peuvent être utilisés pour protéger les données transmises lors du paiement.
Une authentification complémentaire, telle que 3D Secure ou une autre procédure de vérification, peut être demandée selon le moyen de paiement, l’établissement bancaire ou le prestataire concerné.
Jorvelix n’a pas vocation à conserver les informations complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné.
7. Vérification des transactions
Afin de prévenir les opérations frauduleuses et de contribuer à la sécurité des paiements, certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications automatiques ou manuelles.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire au traitement ou à la vérification d’une transaction.
Ces vérifications peuvent notamment être effectuées pour prévenir la fraude, vérifier une transaction ou respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
8. Paiement refusé
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande concernée peut ne pas être validée.
Le client peut notamment :
-
effectuer une nouvelle tentative de paiement ;
-
utiliser un autre moyen de paiement disponible ;
-
contacter son établissement bancaire ou l’émetteur de sa carte ;
-
contacter le service client Jorvelix.
Lorsqu’une autorisation bancaire apparaît sans validation définitive de la commande, le délai de libération des sommes éventuellement réservées dépend de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
9. Protection des données
Les données traitées dans le cadre des paiements sont collectées et utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.
Selon les circonstances, les informations concernées peuvent être utilisées pour :
-
le traitement des paiements ;
-
la gestion des commandes ;
-
la prévention et la détection des fraudes ;
-
le respect des obligations légales et réglementaires applicables.