1. Identification du vendeur
Nom commercial : Jorvelix
Adresse postale :
1383 SW 27th St
Redmond, OR 97756
États-Unis
Téléphone : +1 (541) 886 9097
Adresse e-mail : info@jorvelix.com
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Jorvelix.
Toute commande validée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve des droits prévus par la réglementation applicable.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont présentés avec des descriptions permettant d’identifier leurs principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de manière fidèle. De légères différences de couleur, de texture ou d’apparence peuvent toutefois résulter notamment des paramètres d’affichage des appareils utilisés.
Ces différences ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit n’est pas conforme aux caractéristiques convenues ou aux exigences prévues par la réglementation applicable.
La disponibilité des produits est prise en compte lors du traitement de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client est informé et une solution adaptée peut être proposée conformément à la réglementation applicable.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les prix comprennent la TVA ainsi que les autres taxes légalement applicables.
Le montant total de la commande est indiqué avant la validation définitive du paiement.
Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :
-
De 0,00 € à 162,99 € : 8,62 €
-
À partir de 163,00 € : 0,00 €
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais selon le pays de destination et la réglementation applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
4. Commande
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les frais applicables ;
-
le montant total à régler.
La commande est enregistrée après validation du paiement selon le processus applicable.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.
Jorvelix peut refuser ou annuler une commande lorsqu’une situation particulière est constatée, notamment en cas d’informations manifestement incorrectes, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de traiter la commande conformément à la réglementation applicable.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre du pays de livraison, du prestataire de paiement ou des contraintes techniques applicables.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés, sauf indication contraire affichée lors de la commande.
Les transactions sont traitées au moyen de prestataires spécialisés utilisant les mesures de sécurité applicables aux paiements électroniques.
Le traitement du paiement dépend de l’autorisation de l’établissement financier, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Jorvelix n’a pas vocation à conserver les informations complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné.
6. Livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai estimé de 1 à 3 jours après confirmation du paiement.
Le délai estimé de livraison est généralement de 5 à 9 jours après le traitement de la commande.
Les expéditions peuvent être assurées par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur utilisé peut dépendre notamment de la destination et des contraintes logistiques applicables.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l’expédition.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Une erreur concernant l’adresse ou les informations de livraison peut entraîner notamment un retard, une difficulté d’acheminement, un retour du colis ou des frais liés à une nouvelle expédition lorsque ceux-ci sont applicables.
7. Réception de la commande
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu de la commande.
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou différent du produit commandé, le client est invité à contacter le service client dès que possible afin que sa demande puisse être examinée.
Des photographies du colis, de l’emballage ou des produits concernés peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour faciliter le traitement de la demande.
Cette procédure ne limite pas les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
8. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que la commande ou les produits concernés n’ont pas encore été expédiés.
Toute demande d’annulation doit être transmise au service client dès que possible.
Une fois la commande ou le produit concerné expédié ou remis au transporteur, l’annulation n’est plus possible.
Après réception de la commande, le client peut présenter une demande de retour dans un délai de 30 jours, sous réserve des conditions applicables.
Le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsqu’il est applicable reste inchangé.
9. Retours, échanges et remboursements
Les demandes de retour peuvent être présentées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions prévues dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour nécessaires.
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées.
Après réception et examen du produit retourné, tout remboursement applicable est traité selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf disposition légale contraire.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Les demandes d’échange sont examinées après réception du produit retourné et dépendent notamment de la disponibilité du produit demandé.
Les présentes dispositions ne limitent pas le droit légal de rétractation ni les autres droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la réglementation applicable, notamment de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable et des garanties relatives aux défauts ou vices du produit prévues par les règles applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Les droits légaux applicables s’exercent indépendamment de la politique commerciale de retour de 30 jours prévue par Jorvelix.
11. Responsabilité
Jorvelix met en œuvre des mesures appropriées afin de permettre le fonctionnement du site et le traitement des commandes.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, certains événements peuvent affecter l’exécution des services, notamment :
-
un cas de force majeure ;
-
une décision administrative ;
-
une interruption importante des services de transport ;
-
des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
-
un événement indépendant du contrôle raisonnable de Jorvelix.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits ou recours dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
-
le traitement des commandes ;
-
les paiements ;
-
les livraisons ;
-
les retours, échanges et remboursements ;
-
le service après-vente ;
-
la prévention et la détection de la fraude ;
-
le respect des obligations légales applicables.