Mentions légales complémentaires

1. Identification de l’exploitant

Le présent site est exploité sous le nom commercial Jorvelix.

Nom commercial : Jorvelix

Adresse postale :
1383 SW 27th St
Redmond, OR 97756
États-Unis

Téléphone : +1 (541) 886 9097

Adresse e-mail : info@jorvelix.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi

09:10 – 12:00
14:00 – 18:10

À l’exclusion des jours fériés.


2. Objet

Les présentes Mentions légales complémentaires définissent les informations relatives à l’utilisation du site ainsi que les principales dispositions applicables à son exploitation.

Elles précisent les règles générales applicables à l’utilisation du site et aux services proposés sous le nom commercial Jorvelix.


3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable.

Toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du site, de compromettre sa sécurité, de porter atteinte aux droits de tiers ou de contrevenir aux règles applicables est interdite.

L’utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations communiquées lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou de toute demande adressée au service client.


4. Disponibilité du site

Jorvelix met en œuvre des mesures appropriées afin de permettre le fonctionnement du site dans des conditions normales d’utilisation.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;

  • de mises à jour techniques ;

  • de modifications ou améliorations des services ;

  • d’incidents techniques ;

  • d’événements indépendants du contrôle raisonnable de Jorvelix.

Lorsque cela est possible, les mesures nécessaires peuvent être mises en œuvre afin de rétablir l’accès au site.


5. Informations publiées

Les informations diffusées sur le site ont pour objectif de présenter les produits et les services proposés.

Jorvelix veille à présenter des informations claires et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

Les informations publiées peuvent évoluer afin de tenir compte notamment des modifications relatives aux produits, aux services, aux exigences techniques ou à la réglementation applicable.


6. Présentation des produits

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont destinées à présenter leurs principales caractéristiques.

De légères différences de couleur, de dimensions, de texture ou d’apparence peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage des appareils utilisés ou des caractéristiques propres à certains produits.

Ces différences ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur lorsque le produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques convenues ou aux exigences prévues par la réglementation applicable.


7. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Les éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.


8. Responsabilité

Jorvelix met en œuvre des mesures appropriées afin de permettre le fonctionnement du site et la gestion des services proposés.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, certains événements peuvent affecter le fonctionnement du site ou l’exécution des services, notamment :

  • un cas de force majeure ;

  • une décision administrative ;

  • une interruption des réseaux ou des services de communication ;

  • un incident technique ;

  • tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable de Jorvelix.

Les présentes Mentions légales complémentaires ne limitent pas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.


9. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l’utilisation du site peuvent être traitées dans le cadre des services proposés, notamment pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la gestion du service client ;

  • la sécurité du site ;

  • la prévention des utilisations frauduleuses ;

  • le respect des obligations légales applicables.

Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les informations traitées conformément aux exigences applicables.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

Adresse e-mail : info@jorvelix.com


10. Droit applicable

Les présentes Mentions légales complémentaires sont interprétées conformément à la réglementation applicable.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.


11. Modification des Mentions légales

Jorvelix peut modifier les présentes Mentions légales complémentaires afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version publiée sur le site au moment de sa consultation est celle applicable, sous réserve des droits et dispositions impératives prévus par la réglementation applicable.