1. Objet de la déclaration
La présente Déclaration relative au RGPD présente les principes appliqués par Jorvelix en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’il est applicable.
Elle décrit les principales règles relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés par Jorvelix.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est identifié sous le nom commercial Jorvelix.
Nom commercial : Jorvelix
Adresse postale :
1383 SW 27th St
Redmond, OR 97756
États-Unis
Téléphone : +1 (541) 886 9097
Adresse e-mail : info@jorvelix.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:10 – 12:00
14:00 – 18:10
À l’exclusion des jours fériés.
3. Champ d’application
La présente déclaration s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Jorvelix lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable.
Elle concerne notamment les traitements réalisés dans le cadre :
-
de l’utilisation du site ;
-
des commandes ;
-
des paiements ;
-
des livraisons ;
-
des retours et remboursements ;
-
du service après-vente ;
-
des échanges avec le service client ;
-
de la prévention de la fraude et de la sécurité du site.
4. Principes de protection des données
Lors du traitement des données personnelles, Jorvelix applique les principes prévus par la réglementation applicable, notamment :
-
licéité, loyauté et transparence ;
-
limitation des finalités ;
-
minimisation des données ;
-
exactitude des données ;
-
limitation de la durée de conservation ;
-
intégrité et confidentialité ;
-
responsabilité dans la gestion des traitements.
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et conformément aux exigences applicables.
5. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre notamment :
-
les accès non autorisés ;
-
les pertes accidentelles ;
-
les modifications non autorisées ;
-
les divulgations non autorisées ;
-
les destructions accidentelles ou illicites.
Lorsque cela est applicable, des technologies de chiffrement et d’autres mesures de sécurité peuvent être utilisées pour protéger les données transmises.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre des services concernés, sous réserve des exigences applicables.
6. Prestataires
Certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires intervenant dans le cadre des services proposés par Jorvelix, notamment pour :
-
le traitement des paiements ;
-
la livraison ;
-
l’hébergement et le fonctionnement du site ;
-
la maintenance technique ;
-
le service client ;
-
la prévention et la détection de la fraude.
Ces prestataires peuvent accéder uniquement aux données nécessaires à la réalisation des services concernés et doivent les traiter conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
7. Transferts internationaux
Dans le cadre des services proposés, certaines données personnelles peuvent être transférées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque le RGPD exige des garanties particulières pour ces transferts, des mécanismes appropriés sont utilisés conformément à la réglementation applicable.
Ces mécanismes peuvent notamment comprendre les clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.
8. Droits des personnes concernées
Lorsque le RGPD est applicable et sous réserve des conditions prévues par celui-ci, les personnes concernées peuvent notamment exercer les droits suivants :
-
droit à l’information ;
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la portabilité des données ;
-
droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.